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Mission de l'Administration Dépôts, Consignations et Oppositions (DCO)

Les principales tâches de l'administration Dépôts, Consignations et Oppositions (DCO) consistent à recevoir des dépôts, en espèces et en titres, à en assurer la conservation et à les restituer aux ayants droit.

Ces dépôts peuvent être imposés légalement, réglementairement, judiciairement, ou administrativement, ou être effectués de manière volontaire.

L'administration DCO a reçu depuis 2007 la tâche supplémentaire de gérer les avoirs des comptes dormants dont les détenteurs n'ont pu être découverts dans le délai prévu.


 

Dernière modification : 19-01-2010
 

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