FAQ (Questions souvent posées)

Définitions

• Que sont les avoirs dormants?

• Qu'est un compte dormant?

• Qu'est un coffre dormant?

• Qu'est un contrat d'assurance dormant? 

Chercher

• Comment les banques et les compagnies d'assurance recherchent-elles les clients dormants?

• Comment pouvez-vous vous-même (faire) rechercher des avoirs dormants?

• Que faire si vous n'avez rien trouvé aujourd'hui dans les Registres des avoirs dormants?

Transfert

• A partir de quand les avoirs dormants sont-ils transférés à l'administration?

• Les comptes sur lesquels il n'y a presque plus d'argent sont-ils aussi transférés? 

Intérêts

• Vos fonds et/ou vos titres rapportent-ils encore des intérêts quand ils se trouvent à la Caisse des Dépôts?

Prescription

• Jusqu'à quand pouvez-vous revendiquer votre avoir dormant?

Information

• Chez qui pouvez-vous obtenir des informations?

• Téléchargez la brochure d'information