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FAQ (Questions souvent posées)
Définitions Que sont les avoirs dormants? Qu'est un compte dormant? Qu'est un coffre dormant? Qu'est un contrat d'assurance dormant? Chercher Comment les banques et les compagnies d'assurance recherchent-elles les clients dormants? Comment pouvez-vous vous-même (faire) rechercher des avoirs dormants? Que faire si vous n'avez rien trouvé aujourd'hui dans les Registres des avoirs dormants? Transfert A partir de quand les avoirs dormants sont-ils transférés à l'administration? Les comptes sur lesquels il n'y a presque plus d'argent sont-ils aussi transférés? Intérêts Vos fonds et/ou vos titres rapportent-ils encore des intérêts quand ils se trouvent à la Caisse des Dépôts? Prescription Jusqu'à quand pouvez-vous revendiquer votre avoir dormant? Information Chez qui pouvez-vous obtenir des informations? Téléchargez la brochure d'information
Définitions
Que sont les avoirs dormants? Qu'est un compte dormant? Qu'est un coffre dormant? Qu'est un contrat d'assurance dormant?
Que sont les avoirs dormants?
Qu'est un compte dormant?
Qu'est un coffre dormant?
Qu'est un contrat d'assurance dormant?
Chercher
Comment les banques et les compagnies d'assurance recherchent-elles les clients dormants? Comment pouvez-vous vous-même (faire) rechercher des avoirs dormants? Que faire si vous n'avez rien trouvé aujourd'hui dans les Registres des avoirs dormants?
Comment les banques et les compagnies d'assurance recherchent-elles les clients dormants?
Comment pouvez-vous vous-même (faire) rechercher des avoirs dormants?
Que faire si vous n'avez rien trouvé aujourd'hui dans les Registres des avoirs dormants?
Transfert
A partir de quand les avoirs dormants sont-ils transférés à l'administration? Les comptes sur lesquels il n'y a presque plus d'argent sont-ils aussi transférés?
A partir de quand les avoirs dormants sont-ils transférés à l'administration?
Les comptes sur lesquels il n'y a presque plus d'argent sont-ils aussi transférés?
Intérêts
Vos fonds et/ou vos titres rapportent-ils encore des intérêts quand ils se trouvent à la Caisse des Dépôts?
Prescription
Jusqu'à quand pouvez-vous revendiquer votre avoir dormant?
Information
Chez qui pouvez-vous obtenir des informations? Téléchargez la brochure d'information
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Dernière modification : 05-07-2011