Les avoirs dormants
peuvent comprendre tant des
comptes, des
contrats d'assurance que des
coffres . Ils tombent sous l'application de la
loi sur les comptes dormants du 24 juillet 2008.
Pour les comptes sont concernés les
comptes à vue, comptes d'épargne (provenant des anciens carnets
d'épargne), comptes de dépôt à terme ou
remboursables avec préavis, comptes-titres ou tous autres comptes dans
lesquels sont individualisés les avoirs détenus par les établissements
dépositaires pour compte de leurs clients.
Les contrats d'assurances visés sont
essentiellement les
assurances-vie au bénéfice d'une personne physique.
Les coffres (les coffres-forts classiques)
que vous avez loués dans une banque peuvent aussi éventuellement être
considérés comme dormants.
