Comment les comptes,
coffres ou assurances sont-ils "réactivés"? Les institutions financières et les compagnies
d'assurances doivent obligatoirement rechercher les possibles ayants
droit ou bénéficiaires.
Elles doivent d'abord envoyer une lettre
à la dernière adresse connue. S'il n'y a pas de réaction elles peuvent
effectuer des recherches auprès du Registre national des
personnes physiques et de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale
pour trouver leurs clients dormants.
Elles sont ensuite tenues d'envoyer une
lettre recommandée avec accusé de réception et si celle-ci ne
donne aucun résultat positif, la procédure de recherche est terminée en
ce qui concerne les institutions financières et les compagnies
d'assurances.
Dans ce cas les avoirs dormants
(comprenant des fonds, des titres, des devises, ...) sont transférés en
même temps que les données disponibles sur les ayants droit/bénéficiaires
à la Caisse des Dépôts.
En ce qui concerne le contenu des coffres, des
dispositions spéciales ont été prises. Après que le coffre ait été
ouvert, l'établissement loueur emballe son contenu (par exemple: bijoux,
documents,...) à l'exception des
espèces et des titres, dans une enveloppe scellée selon la procédure qui
est en vigueur auprès de lui, et inscrit les espèces et les titres
respectivement en compte et en compte-titres. Pendant dix ans, le
locataire peut demander le contenu de son enveloppe scellée auprès de
l'établissement loueur, selon les dispositions du contrat de location.
La Caisse des Dépôts en est avisée.
La Caisse des Dépôts n'est cependant PAS mise au courant de
l'existence d'un coffre dormant VIDE.
Tous les clients ne sont pas nécessairement "réactivés": la
loi stipule en principe que les banques et les compagnies d'assurance
sont obligées d'effectuer des recherches pour "réveiller" les clients
dormants avant de pouvoir transférer les avoirs dormants à
l'administration.
La loi donne cependant aux banques la possibilité de ne pas effectuer
ces recherches si les frais des recherches dépassent 10% du montant
total des avoirs dormants d'une personne déterminée.
Il en résulte que les ayants droit de petits avoirs dormants ne sont pas
toujours recherchés par la banque.
