Si vous n'avez rien trouvé aujourd'hui mais pensez quand même
disposer d'un avoir dormant:
Les recherches en ligne
dans les Registres des avoirs dormants sont limitées pour différentes
raison:
la recherche est limitée au numéro du registre national: en
ce moment vous ne pouvez effectuer des recherches dans les Registres des
avoirs dormants qu'au moyen de votre
carte d'identité électronique (eID) ou éventuellement de votre
token. Le système lit votre numéro du registre national sur la puce
de votre
eID et recherche ensuite un numéro du registre national correspondant
dans les registres.
Si la banque qui
a transféré l'avoir dormant n'a pas communiqué de numéro du
registre national (ce qui est sûrement le cas pour l'ancien stock
et même pour un grand nombre d'avoirs dormants plus récents), vous
ne pouvez pas retrouver un avoir dormant de cette manière.
la recherche est limitée à vos propres avoirs : En ce moment
vous ne pouvez rechercher que des avoirs dormants qui se trouvent à votre
propre nom, et ce uniquement via votre numéro du registre national.
Il est
naturellement également possible que vous soyez l'ayant droit d'un
avoir dormant en tant qu'héritier ou de bénéficiaire d'une
assurance. Le transfert a dans ce cas été effectué au nom d'un tiers (par
exemple du testateur ou du preneur de l'assurance). Vous ne pouvez
alors malheureusement pas encore faire des recherches en ligne. Dans
le futur les possibilités de recherche seront cependant étendues et
il sera possible d'effectuer, sous certaines conditions, des
recherches au nom de tiers sur base des données personnelles.
la recherche est limitée aux avoirs ayant été transférés à ce jour
: Si vous n'avez rien trouvé aujourd'hui, cela ne veut pas
nécessairement dire que vous ne pourriez pas disposer dans le futur d'un
avoir dormant,
soit à votre propre nom, soit en tant qu'ayant droit.
Chaque jour sont
en effet transférés des avoirs qui ne sont devenus dormants que
maintenant. Des
transferts de stocks sont en outre effectués au mois d'août de
chaque année et ce jusqu'en 2013.
la recherche est limitée aux données transférées par les banques :
Si vous avez changé de nom après l'ouverture du compte (par exemple
suite à une adoption, à une opération pour changer de sexe, à un
changement de nom officiel, ou si le compte a été ouvert à votre surnom
non officiel...) vous ne pouvez pas vous-même découvrir l'avoir dormant.
Nous vous
conseillons dans ce cas d'introduire
une demande écrite au Service des comptes dormants. Nous
disposons de plus de possibilités de recherche et nous pouvons mener
des recherches sur base d'autres données comme par exemple le numéro
de compte ou une autre orthographe de votre nom.
