Non. Des dispositions
spécifiques ont été prises pour les comptes et les contrats d'assurances
ayant un solde inférieur à 20 euros. Comme les frais de recherche et de
traitement administratif sont hors de proportion avec ce solde, il a été
décidé que les banques et les compagnies d'assurance ne doivent pas
effectuer de recherches dans ce cas.
Comment les banques et les compagnies d'assurance recherchent-elles les
clients dormants?
Sans autres
informations sur leur titulaire, les soldes de ces petits comptes et
assurances sont transférés à la caisse des Dépôts et peuvent
ultérieurement être attribués au Fonds de Vieillissement, sur base d'un
arrêté royal. Vous ne pouvez donc plus récupérer l'avoir de tels comptes
après qu'il ait été versé à notre administration, vu que nous ne
disposons pas d'informations sur l'ancien ayant droit.
Exception
Les avoirs d'un même titulaire sont additionnés
au sein d'un même établissement. Si vous disposez dans le même
établissement d'avoirs dont le total dépasse 20 euros (répartis par
exemple entre un compte à vue et deux comptes d'épargne), des recherches
seront effectuées, et la procédure normale est d'application.
